LA ROBINETTERIE INDUSTRIELLE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
99775275
Date de dépôt :
10/02/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/02/2029
Présentation de la marque SODIPHARM
Déposée le 10 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA ROBINETTERIE INDUSTRIELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SODIPHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-13 du 26 mars 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA ROBINETTERIE INDUSTRIELLE domicilié(e) 27 RUE CUVIER - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 002 053 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme VOUTOUKI-NIANGUI Piercélia domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.
La marque SODIPHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775275.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA ROBINETTERIE INDUSTRIELLE, Société par actions simplifiée - 27 RUE CUVIER - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 572002053
Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme VOUTOUKI-NIANGUI Piercélia - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France
Renouvellement sans limitation le 26 février 2009 n°2399717 - Publication au BOPI 2009-02-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30
Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13
Inscription le 4 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666145 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-04
Inscription le 14 juin 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°672119 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-14
Inscription le 14 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672120 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-14
Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2018 n°2700056 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2018-12-07
Articles métalliques, tuyaux, raccords de tuyaux, vannes, vannes métalliques (autres que parties de machines), manchons et raccords de tuyaux métalliques, tuyauteries métalliques, tubes métalliques, colliers, coudes métalliques. Appareils de distributions d'eau et installations sanitaires, appareils de réfrigération, de séchage, de ventilation ; appareils de production de vapeur ; installations de conduites d'eau ; robinets, robinets mélangeurs, appareils de prise d'eau ; appareils et installations pour la purification et l'adoucissement de l'eau. Joints, raccords, manchons, bagues d'étanchéité (en caoutchouc ou en matières plastiques mi-ouvrées), raccords de tuyaux (non métalliques), manchons de tuyaux (non métalliques).
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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